Mentions légales
1. Présentation site web
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cmuriel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CALL Muriel - Siret : 792 892 036 - 3 Rue des Cinsaults - 11120 MOUSSAN
Créateur et Responsable publication : Muriel Call – www.cmuriel.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Muriel Call – contact
Hébergeur : SITEGROUND .
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site web www.cmuriel.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Muriel CALL.
3. Les produits ou services proposés par www.cmuriel.fr
En accord avec sa politique de communication, le site www.cmuriel.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Muriel CALL, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cmuriel.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web www.cmuriel.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à me le signaler par mail ou au 06.72.75.45.24.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.cmuriel.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.cmuriel.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.cmuriel.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.cmuriel.fr appartient exclusivement à Muriel CALL. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.cmuriel.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.cmuriel.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Muriel CALL s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sur la fiche de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : C.Muriel - 3 rue des Cinsaults - 11120 MOUSSAN.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.cmuriel.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
8. Cookies et analyse du trafic
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.